Skip to main content

Legal Notice

Last updated: February 26, 2026 · Pli Scellé

This Legal Notice is published in French only. The French version below is the only binding text.

Éditeur du site

Le site Pli Scellé est édité par la société SHPV FRANCE SAS, au capital de 16 000 €.

  • Dénomination sociale : SHPV FRANCE SAS
  • Siège social : 52 Rue Romain Rolland, 71230 Saint-Vallier, France
  • SIRET : 808 862 874 00035
  • RCS : Chalon-sur-Saône
  • TVA intracommunautaire : FR65808862874
  • Code APE : 6311Z
  • Directeur de la publication : Guillaume PUTIER
  • Contact : support@pliscelle.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • SHPV FRANCE SAS · Infrastructure autogérée
  • Localisation : France métropolitaine
  • Contact : support@pliscelle.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Pli Scellé (textes, images, logos, marques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données de géolocalisation

La restriction d'accès par pays proposée aux organisations s'appuie sur la base IP to Country Lite éditée par DB-IP, distribuée sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Cette base associe une plage d'adresses IP à un pays. Elle ne détermine ni ville ni position précise, et aucune donnée n'est transmise à son éditeur : la consultation a lieu sur nos serveurs.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chalon-sur-Saône.